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RoHS : comprendre la directive et conformité

Qu’est-ce que la directive RoHS ?

La RoHS est une directive de l’Union européenne relative à l’électronique et à la fabrication de dispositifs électroniques. Plus précisément, la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) limite l’utilisation de dix matières dangereuses couramment utilisées dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Cela signifie que tout produit mis sur le marché après le 1er juillet 2006 doit être conforme RoHS. L’objectif de la directive est double : réduire la pollution et prévenir les dommages environnementaux causés par les matériaux soumis à des restrictions, lors du recyclage ou de l’élimination des déchets par exemple, mais aussi réduire les risques pour la santé liés à leur exposition.

La directive RoHS s’applique de manière directe à toute entreprise ayant l’intention de vendre, distribuer ou fabriquer des produits électroniques et électriques dans l’UE. La directive s’applique également indirectement lorsqu’une entreprise vend ces produits à un tiers qui les distribue dans l’UE par exemple. Puisqu’il s’agit d’une directive plutôt que d’un règlement, la RoHS est juridiquement contraignante pour tous les membres de l’UE, mais laisse une légère marge de manœuvre pour sa mise en place et son application.

Détails clés sur la directive RoHS

RoHS (Restriction of Hazardous Substances) marking on a box with electronic product

Conformité RoHS : responsabilité et mise en application

Le respect de la directive concerne la mise sur le marché des produits EEE au sein de l’Union européenne et non uniquement leur fabrication. Cela signifie qu’un produit électrique ou électronique qui contient les matières soumises à limitation n’entrave la directive RoHS que lorsqu’il est distribué ou vendu dans l’UE. Par conséquent, la responsabilité de se conformer à la directive RoHS incombe également au détaillant et à l’importateur du produit, et pas seulement au fabricant.

Les fabricants, distributeurs et importateurs doivent respecter certaines normes de documentation et d’étiquetage afin de démontrer que leurs produits EEE sont conformes. Ceci comprend dans le cadre du RoHS l’étiquetage des produits avec le marquage CE, qui prouve aussi leur conformité à une série d’autres normes de santé et de sécurité. En outre, ils est nécessaire d’avoir une Déclaration de conformité, indiquant que le produit ne contient aucune des substances réglementées dans la directive.

Le non-respect de la directive RoHS est sanctionné au niveau national par les autorités de contrôle compétentes. Les pénalités peuvent donc varier considérablement d’un État membre à l’autre. En règle générale, toutefois, la non-conformité implique une amende.

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