RoHS : comprendre la directive et conformité

Qu’est-ce que la directive RoHS ?

La RoHS est une directive de l’Union européenne relative à l’électronique et à la fabrication de dispositifs électroniques. Plus précisément, la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) limite l’utilisation de dix matières dangereuses couramment utilisées dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Cela signifie que tout produit mis sur le marché après le 1er juillet 2006 doit être conforme RoHS. L’objectif de la directive est double : réduire la pollution et prévenir les dommages environnementaux causés par les matériaux soumis à des restrictions, lors du recyclage ou de l’élimination des déchets par exemple, mais aussi réduire les risques pour la santé liés à leur exposition.

La directive RoHS s’applique de manière directe à toute entreprise ayant l’intention de vendre, distribuer ou fabriquer des produits électroniques et électriques dans l’UE. La directive s’applique également indirectement lorsqu’une entreprise vend ces produits à un tiers qui les distribue dans l’UE par exemple. Puisqu’il s’agit d’une directive plutôt que d’un règlement, la RoHS est juridiquement contraignante pour tous les membres de l’UE, mais laisse une légère marge de manœuvre pour sa mise en place et son application.

Détails clés sur la directive RoHS

Restricted by RoHS e.g. cadmium, mercury and lead

Les substances soumises à limitation

Pour être conforme RoHS, un produit ne doit pas contenir plus de 0,1% des substances ci-dessous, à l’exception du cadmium (pas plus de 0,01%) :

Plomb (Pb)
Mercure (Hg)
Cadmium (Cd)
Chrome hexavalent (CrVI)
Polybromobiphényle (PBB)
Polybromodiphényléther (PBDE)
Quatre types de phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP) – depuis le 22 juillet 2019

Tests de conformité RoHS

Compte tenu de la portée de la directive et du développement de la mondialisation, les tests de conformité RoHS sont la norme pour la majorité des fabricants et distributeurs d’électronique autour du globe. Si les produits électriques et électroniques ne sont pas testés, ils ne sont tout simplement pas conformes RoHS et ne peuvent donc être vendus dans l’UE.

Catégories de produits concernés

Gros appareils électroménagers
Petits appareils électroménagers
Equipements informatiques et de télécommunications
Electronique grand public
Matériel d’éclairage
Outils électriques et électroniques
Jouets, équipements de loisirs et de sport
Dispositifs médicaux
Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels
Distributeurs automatiques
Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus

Catégories de produits électriques et électroniques exemptés de la directive RoHS

Certains types de produits sont exemptés de la directive RoHS pour des raisons diverses, comme certains équipements utilisés dans de grandes installations industrielles ou pour des applications militaires. Le plomb est également exempté de la restriction pour certaines applications spécifiques. Notez que la liste des exemptions est susceptible de changer. Les dispositifs médicaux étaient par exemple au départ exclus de la directive RoHS, mais le champ d’application s’est depuis élargi pour inclure ce type de produits.

silicon wafer in die attach machine in semiconductor manufacturing

Evolution du RoHS

La publication originale de 2002 (2002/95/CE) de la directive RoHS a été complétée par deux versions ultérieures. La RoHS 2 (2011/65/UE) a ainsi élargi le champ d’application de la directive pour inclure davantage d’EEE, notamment les câbles et pièces détachées, et a fixé des exigences plus strictes sur la tenue des dossiers de conformité. La RoHS 3 (directive 2015/863) a ajouté les quatre phtalates à la liste des substances soumises à limitation.

RoHS (Restriction of Hazardous Substances) marking on a box with electronic product

Conformité RoHS : responsabilité et mise en application

Le respect de la directive concerne la mise sur le marché des produits EEE au sein de l’Union européenne et non uniquement leur fabrication. Cela signifie qu’un produit électrique ou électronique qui contient les matières soumises à limitation n’entrave la directive RoHS que lorsqu’il est distribué ou vendu dans l’UE. Par conséquent, la responsabilité de se conformer à la directive RoHS incombe également au détaillant et à l’importateur du produit, et pas seulement au fabricant.

Les fabricants, distributeurs et importateurs doivent respecter certaines normes de documentation et d’étiquetage afin de démontrer que leurs produits EEE sont conformes. Ceci comprend dans le cadre du RoHS l’étiquetage des produits avec le marquage CE, qui prouve aussi leur conformité à une série d’autres normes de santé et de sécurité. En outre, ils est nécessaire d’avoir une Déclaration de conformité, indiquant que le produit ne contient aucune des substances réglementées dans la directive.

Le non-respect de la directive RoHS est sanctionné au niveau national par les autorités de contrôle compétentes. Les pénalités peuvent donc varier considérablement d’un État membre à l’autre. En règle générale, toutefois, la non-conformité implique une amende.

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